Arrêté du 22 mai 1990 conférant l'honorariat à un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020373A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, l'honorariat est conféré à M. Lussigny (Jacques, Georges, Marie, Paul), ancien notaire à la résidence de Beaune (Côte-d'Or).