Arrêté du 23 mai 1990 modifiant l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

en vigueur au 16/05/2026en vigueur au 16 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 mai 1990

NOR : RESZ9000044A

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Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Vu l'arrêté du 26 septembre 1984 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils scientifiques consultatifs régionaux de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale,

  • a modifié les dispositions suivantes

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 31/05/1990Version en vigueur depuis le 31 mai 1990

    Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

CLAUDE ÉVIN