Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 3 janvier 1990, M. Belzunce (Antoine) est nommé représentant suppléant, à titre consultatif, de la fédération des syndicats C.F.T.C. du personnel de l'électricité et du gaz à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M.
Martinez (Marc).