Arrêté du 27 décembre 1989 portant agrément d'un organisme de contrôle pour l'application de l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible

Version INITIALE

NOR : INDD8901045A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 16 février 1989 relatif à l'exploitation et au contrôle périodique des appareils à pression de vapeur à couvercle amovible, notamment ses articles 1er ( 3), 6 et 7;
Sur proposition du directeur général de l'industrie,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'organisme de contrôle désigné ci-après est agréé jusqu'au 1er octobre 1990 pour effectuer les vérifications prévues par les articles 6 et 7 de l'arrêté du 16 février 1989 susvisé:
    C.E.P., 34, rue Rennequin, 75850 PARIS CEDEX 17.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'industrie:

L'ingénieur général des mines,

A.-C. LACOSTE

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