Décrets du 10 janvier 1990 portant prolongation de permis exclusifs de recherches de mines

Version INITIALE

Par décret en date du 10 janvier 1990, la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <> (Nièvre), institué par décret du 31 mai 1983 au profit de la Compagnie générale des matières nucléaires, est prolongée jusqu'au 2 juin 1992.