Arrêté du 31 mai 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques

Version INITIALE

NOR : MERR9000100A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 31 mai 1990, M. Clerin (Denis), attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la plaisance, est nommé secrétaire général du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques.