Arrêté du 6 juin 1990 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERC9000102A

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 6 juin 1990, est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande et de sa commission permanente, au titre du ministère de l'économie, des finances et du budget:
M. Duranthon (Jean-Philippe), sous-directeur à la direction du budget, en remplacement de M. Hordé (Gérard), appelé à d'autres fonctions.