Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 mai 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Strasbourg-II, établissement public national à caractère scientifique,
culturel et professionnel, en vue du fonctionnement de l'unité de formation et de recherches des arts plastiques, des locaux d'une surface de 685 mètres carrés constitués des bureaux nos 27 à 34 dépendant d'un ensemble immobilier domanial, d'une superficie bâtie et non bâtie de 12772 mètres carrés, situé 9, place de l'Université, à Strasbourg, et cadastré section 91, no 102, et tel au surplus que cet ensemble est figuré aux plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier décrit ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 67002173 et recensé sous la rubrique Université Strasbourg-III. En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Strasbourg-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux aménagements qui seront réalisés sur les locaux précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 11 mai 1990, est attribué à titre de dotation à l'université Strasbourg-II, établissement public national à caractère scientifique,
culturel et professionnel, en vue du fonctionnement de l'unité de formation et de recherches des arts plastiques, des locaux d'une surface de 685 mètres carrés constitués des bureaux nos 27 à 34 dépendant d'un ensemble immobilier domanial, d'une superficie bâtie et non bâtie de 12772 mètres carrés, situé 9, place de l'Université, à Strasbourg, et cadastré section 91, no 102, et tel au surplus que cet ensemble est figuré aux plans annexés audit arrêté (1).
L'ensemble immobilier décrit ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 67002173 et recensé sous la rubrique Université Strasbourg-III. En ce qui concerne ledit tableau,
l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Strasbourg-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux aménagements qui seront réalisés sur les locaux précités. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61 à 65, rue Dutot,
75015 Paris.
75015 Paris.