Arrêté du 22 mai 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020370A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1990, Mme Bauche (Françoise, Marie, Renée), épouse Nissen, est nommée huissier de justice à la résidence de Harfleur (Seine-Maritime), en remplacement de M. Perier (Etienne, Georges), démissionnaire.