Décret du 21 mai 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Creusot-Montceau-les-Mines et Le Creusot- Chalon-sur-Saône (tronçon Le Creusot-Fley) traversant le département de Saône-et-Loire

Version INITIALE

NOR : PTTT9000236D

Par décret en date du 21 mai 1990, les dispositions du décret du 29 septembre 1983 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Le Creusot-Montceau-les-Mines et Le Creusot-Chalon-sur-Saône (tronçon Le Creusot-Fley) traversant le département de Saône-et-Loire sont abrogées pour ce qui concerne la zone spéciale de dégagement entre les stations du Creusot et de Fley (Saône-et-Loire) (plan FHS 824 M) (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de Saône-et-Loire, 740, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 71017 MACON CEDEX.