Décret du 21 mai 1990 abrogeant certaines dispositions du décret du 27 février 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Arnay-le-Duc et Pouilly-en-Auxois-Arnay-le-Duc

Version INITIALE

NOR : PTTT9000207D

Par décret en date du 21 mai 1990, les dispositions du décret du 27 janvier 1975 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Dijon-Arnay-le-Duc et Pouilly-en-Auxois-Arnay-le-Duc sont abrogées pour ce qui concerne les zones spéciales de dégagement entre les stations de Cussy-en-Morvan (Saône-et-Loire) et de Saint-Prix-lès-Arnay (Côte-d'Or) et entre celles de Saint-Prix-lès-Arnay et de Pouilly-en-Auxois (Côte-d'Or) (plans FHS184 et FHS343) (1).
(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de la Côte-d'Or, 57, rue de Mulhouse, 21033 DIJON CEDEX, et de Saône-et-Loire, 740, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 71017 MACON CEDEX.

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