Règlement particulier des tranches de la Fête des mères, de la Sainte-Catherine et de Noël de la loterie nationale 1990

Version INITIALE

NOR : BUDZ9009049X

Article 1er

Le présent règlement est pris en application des dispositions de l'article 1er du règlement général de la loterie nationale, publié au Journal officiel du 20 novembre 1970.

  • Article 2


    Les tranches dénommées Fête des mères, Sainte-Catherine et Noël, dont les tirages auront lieu à une date précisée pour chaque tranche par un avis publié au Journal officiel, comportent chacune 200000 billets numérotés de 000001 à 200000 en une série unique.


    Article 3


    Le prix de vente des billets indivisibles, ainsi que celui des billets divisibles, réservés pour être fractionnés aux organismes agréés, est fixé à 184 F, celui des représentations de dixièmes de billets vendues au public à 20 F.


    Article 4



    Les tranches dénommées Fête des mères, Sainte-Catherine et Noël comportent chacune 50236 lots d'un montant total de 22200000 F répartis ainsi qu'il suit:
    ......................................................
    6000000 F
    ......................................................
    1000000 F
    ......................................................
    600000 F
    ......................................................
    800000 F
    ......................................................
    1000000 F
    ......................................................
    1600000 F
    ......................................................
    3200000 F
    ......................................................
    8000000 F
    ......................................................
    22200000 F


    Article 5



    Les tirages au sort réalisés sous contrôle d'huissier, dans les conditions ci-après, par extraction d'une boule d'un ou plusieurs appareils, déterminent les terminaisons et les numéros des billets bénéficiant des lots.


    5.1.

    Lots de 200 F

    Appareils: 2, utilisés séparément.


    Boules: 5 par appareil (unités de 1 à 5, d'une part, unités de 6 à 9 et 0,
    d'autre part).


    Extractions: 2 (1 par appareil).


    Nombre de billets gagnants:


    Par extraction: 20000;


    Au total: 40000.


    5.2.

    Lots de 400 F, 800 F, 5000 F,