Arrêté du 15 mai 1990 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Version INITIALE

NOR : ECOC9000045A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 mai 1990, M. Lanchon (Jacques), inspecteur principal de 1er échelon des services extérieurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, est placé en service détaché auprès du conseil général de la Seine-Maritime en qualité d'attaché principal de 2e échelon du corps des agents des collectivités territoriales afin d'exercer les fonctions de chef du cabinet du président du conseil général pour une durée maximale de cinq ans à compter du 26 février 1990.