Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination à une commission du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SPSP9000025A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 28 décembre 1989, est désigné à la commission des masseurs-kinésithérapeutes du Conseil supérieur des professions paramédicales, pour la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (F.F.M.K.R.), M. David (Jean-Paul), titulaire, en remplacement de M. Chambon.
  • No 1145. - Projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat en nouvelle lecture, complémentaire à la loi du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (renvoyé à la commission de la production).
  • No 1147. - Proposition de loi de Mme Muguette Jacquaint relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard (renvoyée à la commission des affaires culturelles).
  • No 1149. - Proposition de loi de M. Léonce Deprez tendant à favoriser la plantation d'arbres et le boisement (renvoyée à la commission des finances).
  • No 1160. - Proposition de loi de Mme Nicole Catala tendant à étendre aux cotisations versées aux partis politiques le régime fiscal prévu pour les cotisations versées aux organisations syndicales représentatives (renvoyée à la commission des finances).
  • No 1164. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, portant amnistie d'infractions commises à l'occasion d'événements survenus en Nouvelle-Calédonie (renvoyé à la commission des lois).
  • No 1173. - Projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, relatif à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques (renvoyé à la commission des lois).
  • No 1175. - Projet de loi de finances rectificative pour 1989, modifié par le Sénat en nouvelle lecture (renvoyé à la commission des finances).


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