Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

NOR : SPSM9001805A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 août 1990, considérant que les laboratoires Smith,
Kline and French, 12, place de la Défense, 92090 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 26,
ont fait paraître une annonce presse concernant la spécialité Tagamet 800 effervescent sous le titre: <>, considérant que les mentions légales figurant sur cette publicité sont illisibles, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité Tagamet 800 effervescent dont les mentions légales sont illisibles est interdite pour les laboratoires Smith, Kline and French.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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