Arrêtés du 31 août 1990 interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 août 1990, considérant que le laboratoire Chauvin, parc Euromédecine, 104, rue de la Galéra, B.P. 1174, 34009 MONTPELLIER CEDEX, a fait paraître un document publicitaire concernant la spécialité Cérulyse et destiné à être inséré dans des blocs d'ordonnance, considérant que l'accroche <> risque de détourner l'usage de la spécialité vers une utilisation systématique dépassant l'indication mentionnée dans le libellé de l'autorisation de mise sur le marché, toute publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour la spécialité Cérulyse l'allégation mentionnée ci-dessus est interdite pour le laboratoire Chauvin.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.