Arrêté du 18 juin 1990 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9060034A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 juin 1990, les élèves des instituts régionaux d'administration (I.R.A.) dont les noms suivent, aptes à être titularisés,
sont, à compter du 1er avril 1990, nommés et titularisés attachés d'administration centrale de 2e classe au ministère de la justice:
  • M. Loyer (Jean-Michel) (I.R.A. de Lille).
    M. Barnaud (Laurent) (I.R.A. de Lyon).
    M. Duprat (Jean-Paul) (I.R.A. de Lyon).
    Mlle Renel (Michèle) (I.R.A. de Nantes).
    M. Brulin (Claude) (I.R.A. de Bastia).
    M. Ehrlich (Ariel) (I.R.A. de Metz).
    M. Tomas (José) (I.R.A. de Metz).
    Mme Massip-Seban (Catherine) (I.R.A. de Nantes).
    Les intéressés sont, à compter de la même date, élevés au 2e échelon compte tenu d'un an de scolarité.
    MM. Barnaud (Laurent) et Tomas (José) sont, à compter du 1er avril 1990,
    élevés au 3e échelon compte tenu de services militaires effectués.
    M. Brulin (Claude) est, à compter du 1er avril 1990, élevé au 3e échelon compte tenu d'un an de services militaires effectués et, à compter de la même date, au 4e échelon en conservant une ancienneté d'1 an 2 mois compte tenu des services antérieurs en qualité de contractuel de catégorieA retenus à raison de la moitié conformément à l'article 16.4 du décret no62-1004 du 24 août 1962 modifié.

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