Arrêtent:

Art. 1er. - La direction de l'administration générale assure, pour l'ensemble du ministère chargé de la culture, des missions de gestion, de coordination et d'étude. Elle est responsable de l'impulsion et du suivi des actions tendant à la modernisation et au renouveau de l'administration et des services publics culturels.
Elle met en place, puis à la disposition des autres directions, aux niveaux national et régional, les services, les personnels et les moyens matériels,
juridiques et financiers nécessaires à leur fonctionnement et participe à la gestion de ces moyens.
Elle participe à l'exercice de la tutelle des établissements publics et organismes dépendant du ministère, en coordonnant celle exercée par les autres directions, et exerce directement la tutelle sur le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou et sur l'Ecole nationale du patrimoine.

Art. 2. - La direction de l'administration générale comprend:
- le service du personnel et des affaires sociales;
- la sous-direction des affaires financières et générales;
- la sous-direction des affaires juridiques;
- le département de l'organisation et des systèmes d'information;
- le département des études et de la prospective;

- la mission de développement de la déconcentration;
- la mission de la recherche et de la technologie.

Art. 3. - Le service du personnel et des affaires sociales est chargé de l'ensemble des questions relatives aux personnels du ministère.
Il assure la gestion administrative et financière de tous les corps et emplois relevant du ministère et la gestion prévisionnelle des emplois et des fonctions.
Il assure les relations avec le ministère chargé de la fonction publique,
veille à l'application du statut général de la fonction publique, élabore et met à jour les statuts particuliers du personnel du ministère et assure, à ce titre, les relations avec le Conseil d'Etat. Il coordonne les relations avec les organisations syndicales. Il assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel.
Il coordonne la tutelle exercée sur les établissements publics, en ce qui concerne la politique de l'emploi et le statut de leurs personnels.
Il définit et met en oeuvre les actions de formation initiale et continue ainsi que l'organisation des concours et des examens professionnels.
Il élabore et met en oeuvre la politique sociale en faveur des personnels du ministère.
Il assure le secrétariat du comité d'action sociale et du comité d'hygiène et de sécurité.

Art. 4. - La sous-direction des affaires financières et générales assure le soutien des directions et services en matière budgétaire, comptable,
matérielle, immobilière et d'archivage.
Elle coordonne la programmation des moyens du ministère. Elle assure les relations avec le ministère chargé du budget, prépare et suit l'exécution du budget du ministère, contrôle la gestion de ce dernier, effectue toutes opérations y afférentes et concourt, en matière financière, à la tutelle des établissements publics et autres organismes subventionnés.
Elle met en place et gère les moyens matériels et immobiliers de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère.
Elle assure les relations avec le Conseil économique et social et la Cour des comptes.

Art. 5. - La sous-direction des affaires juridiques traite des problèmes juridiques concernant l'ensemble du ministère, apporte son conseil juridique aux services, réunit la documentation correspondante et en assure la diffusion, notamment par l'édition du bulletin officiel du ministère.
Elle coordonne l'élaboration et concourt à l'application des textes législatifs et réglementaires, notamment ceux relatifs à la propriété littéraire et artistique, et aux professions artistiques. Elle participe à ce titre aux travaux des organisations internationales et assure, en liaison avec les autres directions concernées, les relations du ministère avec les sociétés de perception et de répartition des droits.
Elle assure les relations du ministère avec le Conseil d'Etat, la commission d'accès aux documents administratifs et la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Elle assure le règlement amiable ou contentieux des affaires concernant le ministère.

Art. 6. - Le département de l'organisation et des systèmes d'information,
d'une part, assure la coordination des actions menées par le ministère dans les domaines de l'informatique, de la bureautique et des télécommunications, d'autre part, conduit les études relatives à l'organisation et à l'évaluation des services.
Il pourvoit les services en équipements de traitement et de communication de l'information et définit les règles de gestion et d'exploitation; il assure la gestion des centres de calcul et de télécommunications du ministère.
Il définit, dans son domaine de compétences, en liaison avec les services concernés, les programmes relatifs aux études, aux développements des applications et à leurs moyens d'accompagnement: il veille à leur mise en oeuvre et en contrôle la réalisation.
A cet effet, il assure la préparation des marchés informatiques et les relations avec les sociétés prestataires de matériels ou de services. Il est chargé du secrétariat du conseil ministériel des systèmes d'information ainsi que de son comité permanent.
Il assiste les établissements publics relevant du ministère dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leurs actions dans les domaines de l'informatique et de la bureautique.
Il veille à l'élaboration d'une politique globale de diffusion des produits informatiques réalisés par le ministère.
Il assure la gestion des centres de calcul et de traitement informatique et la coordination des actions menées par le ministère dans le domaine de l'informatique, de la télématique et de la bureautique; il assure le secrétariat du conseil ministériel des systèmes d'information.

Art. 7. - Le département des études et de la prospective réalise ou fait réaliser, dans le cadre des orientations définies par le conseil ministériel des études, les études qui relèvent des sciences sociales ou économiques pour l'ensemble des directions et services du ministère et en assure la diffusion, notamment auprès des institutions françaises ou étrangères concernées.

Il rassemble et gère un fonds documentaire sur ces sujets.
Il met en place et tient à jour une base statistique sur les questions concernant le ministère, par délégation de l'Institut national de la statistique et des études économiques.

Art. 8. - La mission de développement de la déconcentration élabore et conduit, avec la participation de la délégation au développement et aux formations, la politique de déconcentration administrative. Elle suit les questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des directions régionales des affaires culturelles. Elle assure à ces titres les relations avec le ministère de l'intérieur. En liaison avec la délégation au développement et aux formations, elle participe à l'élaboration de la circulaire annuelle d'emploi des crédits déconcentrés et elle assure le suivi de la consommation des crédits dans les directions régionales des affaires culturelles.

Art. 9. - La mission de la recherche et de la technologie est chargée de coordonner et de développer les activités de recherche des directions,
services et établissements dépendant du ministère ainsi que l'évaluation, la diffusion et la valorisation des résultats de ces activités.
Elle assure la liaison avec les instances concernées, et notamment avec les ministères chargés de la recherche et de l'industrie; elle prépare les travaux et assure le secrétariat du conseil ministériel de la recherche.

Art. 10. - L'arrêté du 4 mars 1988 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de l'environnement culturel est abrogé.

Art. 11. - Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.