Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juin 1990, M. Maurice Rocault, conseiller à la cour d'appel de Dijon, maintenu en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 15 septembre 1990.