Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 9 janvier 1979 concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot, l'avenant no 23 du 27 décembre 1989 à ladite convention, conclu à Paris entre:
Le syndicat des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T. et à la C.G.C.,
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de revaloriser, à compter des 1er janvier, 1er juillet et 1er septembre 1990, les salaires ainsi que le montant des prestations en nature.
Le texte de cet accord a été déposé le 29 décembre 1989 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.