CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-282 du 19 décembre 1989 portant modification de l'autorisation délivrée à la société Mantes TV Câble d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay

Version INITIALE

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 33 et 34;
Vu le décret no 87-796 du 29 septembre 1987 pris pour l'application des articles 33 et 34 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision par câble;
Vu la décision no 89-33 du 5 avril 1989 relative aux spécifications techniques d'ensemble des réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision;
Vu la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 modifiée relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du district de Mantes et de la ville de Limay;
Vu l'accord donné le 20 novembre 1989 par le président du district urbain de Mantes et du maire de la ville de Limay pour la modification du plan de service;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - A compter de la notification de la présente décision, le premier alinéa (3o) de l'article 1er de la décision no 89-135 du 19 juillet 1989 modifiée est ainsi rédigé:
    < <3o Les services de télévision suivants:
    < < Les programmes Canal J et Ciné Spectacles (sur le canal 8);
    < < Le programme R.T.L.-TV (sur le canal 9);
    < < Le programme TV 5 (sur le canal 10);
    < < Le programme Canal européen (sur le canal 11);
    < < Le programme Planète (sur le canal 12);
    < < Le programme BBC 1 (sur le canal 13);
    < < Le programme MTVE (sur le canal 14);
    < < Le programme TV Sport (sur le canal 16);
    < < Le programme TMC (sur le canal 17);
    < < Les programmes C'était hier et Humour (sur le canal 18). > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 décembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET