Arrêté du 26 février 1990 portant modification de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERG9000029A

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 14 juin 1968 relatif à la Commission nationale de l'emploi de la marine marchande est remplacé par les dispositions suivantes:
    < < < <1. Des représentants des organisations professionnelles les plus représentatives des armateurs et du personnel navigant de la marine de commerce et de la pêche maritime, nommés pour trois ans par le ministre chargé de la mer, sur proposition de ces organisations. Des membres suppléants en nombre équivalent à celui des membres titulaires sont nommés dans les mêmes conditions.
    < <2. Des membres de droit:
    < < < < < < < < < >
  • Art. 2. - Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

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