Décret du 5 mars 1990 autorisant l'acceptation d'un legs

Version INITIALE

NOR : MENG9000446D

Par décret en date du 5 mars 1990, le président de l'Institut national polytechnique de Toulouse est autorisé à accepter, aux conditions énoncées par le testateur, le legs consenti à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse par M. J.-S. Berber.