Arrêté du 22 février 1990 modifiant l'arrêté du 21 avril 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Version INITIALE

NOR : EQUA9000368A

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 21 avril 1989 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Guyane;
Vu la demande présentée par la Compagnie Air Guyane;
Vu l'accord de coopération générale conclu entre la Compagnie Air Guyane et la Compagnie nationale Air France le 18 décembre 1989;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 20 décembre 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 avril 1989 susvisé est modifié comme suit:
    <


    < < < < < < < < < < particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.> >

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 février 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le chef de service,

R. ESPEROU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 27,4 Mo