Décret du 3 janvier 1990 portant maintien en détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB8910392D

Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Steinmann (Bruno),
magistrat du siège du second grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1989.