Arrêtés du 23 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mme Leblanc (Jocelyne), épouse Nevez, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme d'Argento.
    Mme Masset (Andrée), épouse Perret, commis au tribunal de grande instance de Chambéry, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Nevez.



  • Cour d'appel de Dijon


    M. Charconnet (Pierre), greffier divisionnaire à la cour d'appel de Dijon,
    est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Espinosa.



  • Cour d'appel de Montpellier


    Mme Saly (Monique), greffier au tribunal de grande instance de Carcassonne, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bernabe.



  • Cour d'appel de Paris


    Mlle Franchet (Joëlle), sténodactylographe au tribunal d'instance de Palaiseau, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Rene-Corrail.



  • Cour d'appel de Pau


    Mme Perie (Geneviève), épouse Lacadée, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Urruty.
    Mme Vinnac (Marie-Jeanne), épouse Urruty, greffier au tribunal d'instance de Saint-Palais, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lacadée.


  • Cour d'appel de Rennes


    Mme Delaporte (Blandine), épouse Guillotin, commis au tribunal d'instance de Vannes, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Maignan.