Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 janvier 1990:
L'office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), dont la démission du dernier titulaire, M. Perruchot (Jacques, Marie, Joseph), a été acceptée par arrêté du 18 juillet 1988, est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Troyes (Aube) est fixée au 27 mars 1990.
Chaque candidature sera adressée dans la limite indiquée, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes (Aube).
Elle sera accompagnée de l'engagement de verser entre les mains du président de la chambre départementale des notaires de l'Aube l'indemnité fixée à la somme de 600000 F, payable comptant.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), déclaré vacant par le présent arrêté, sera fixée par un arrêté ultérieur.
L'office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), dont la démission du dernier titulaire, M. Perruchot (Jacques, Marie, Joseph), a été acceptée par arrêté du 18 juillet 1988, est déclaré vacant.
La date limite de dépôt des candidatures au parquet du tribunal de grande instance de Troyes (Aube) est fixée au 27 mars 1990.
Chaque candidature sera adressée dans la limite indiquée, à peine de forclusion, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes (Aube).
Elle sera accompagnée de l'engagement de verser entre les mains du président de la chambre départementale des notaires de l'Aube l'indemnité fixée à la somme de 600000 F, payable comptant.
La date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à l'office de notaire à la résidence de Troyes (Aube), déclaré vacant par le présent arrêté, sera fixée par un arrêté ultérieur.