Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 15 janvier 1990:
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale:
M. Houpert (André), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Romanetti (François), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Mouton (Jacques), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Lecompte (Jean), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Harran (Martine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pajot (Edith), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Bizeul (André), commissaire divisionnaire à la préfecture de police de Paris.
M. Rullier (Jean-François), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire.
M. Erades (Jean-Claude), commissaire principal, chef de la circonscription du Vésinet-Chatou.
M. Sallaz (Jean-Pierre), commissaire principal à la direction centrale des renseignements généraux.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission:
M. Moschetti (Louis), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Bartoli (Antoine), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale de la justice.
M. Pernollet (Claude), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Plo (Joëlle), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Vieillard (Marie-Jeanne), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Planquelle (Dominique), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire, secrétaire général à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale.
M. Schir (Fernand), commissaire divisionnaire, chef du département de la police criminelle, professeur à l'Ecole nationale supérieure de la police.
M. Guerrero (Jean-Pierre), commissaire principal, directeur des études à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale.
M. Deutcher (André), commissaire principal, directeur adjoint à l'Ecole supérieure des officiers de paix.
Sont nommés membres titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale:
M. Houpert (André), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Romanetti (François), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Decori (Vincent), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Mouton (Jacques), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Lecompte (Jean), premier substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Harran (Martine), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Pajot (Edith), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Bizeul (André), commissaire divisionnaire à la préfecture de police de Paris.
M. Rullier (Jean-François), commissaire divisionnaire à la direction centrale de la police judiciaire.
M. Erades (Jean-Claude), commissaire principal, chef de la circonscription du Vésinet-Chatou.
M. Sallaz (Jean-Pierre), commissaire principal à la direction centrale des renseignements généraux.
Sont nommés membres suppléants de ladite commission:
M. Moschetti (Louis), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Bartoli (Antoine), substitut général près la cour d'appel de Paris.
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale de la justice.
M. Pernollet (Claude), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Plo (Joëlle), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Vieillard (Marie-Jeanne), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Planquelle (Dominique), substitut près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Pene (Jean-Pierre), commissaire divisionnaire, secrétaire général à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale.
M. Schir (Fernand), commissaire divisionnaire, chef du département de la police criminelle, professeur à l'Ecole nationale supérieure de la police.
M. Guerrero (Jean-Pierre), commissaire principal, directeur des études à l'Ecole supérieure des inspecteurs de la police nationale.
M. Deutcher (André), commissaire principal, directeur adjoint à l'Ecole supérieure des officiers de paix.