Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas, Etampes-Lisses, Etampes-Sermaise, Etampes-Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes traversant le département de l'Essonne

Version INITIALE

NOR : PTTT8900717D

Par décret en date du 23 février 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Etampes, Saclas-Passif, Saclas, Puiselet-le-Marais-Passif,
Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux, Angerville-Passif, Angerville (Essonne) situées sur le parcours des faisceaux hertziens Etampes-Saclas,
Etampes-Lisses (tronçon Etampes-Videlles), Etampes-Sermaise,
Etampes-Puiselet-le-Marais, Chalou-Moulineux-Etampes et Angerville-Etampes,
ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Etampes et Saclas-Passif, d'Etampes et Videlles, d'Etampes et Sermaise,
d'Etampes et Puiselet-le-Marais-Passif, d'Etampes et Chalou-Moulineux,
d'Etampes et Angerville-Passif.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département de l'Essonne sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement (service Groupe études et programmes) de l'Essonne.