Arrête:

Art. 1er. - Il est institué une liste d'aptitude supplémentaire pour l'année 1990, en vue de pourvoir les postes vacants ou susceptibles de le devenir,
ci-après désignés, dans les tribunaux de grande instance de:

Cour d'appel de Paris

Auxerre:
Vice-président.
Evry:
Premier juge des enfants;
Premier substitut.
Fontainebleau:
Premier juge.
Meaux:
Premier juge.
Melun:
Vice-président;
Premier juge des enfants.
Sens:
Président;
Procureur de la République.

Cour d'appel de Versailles

Chartres:
Premier substitut.
Pontoise:
Premier juge d'instruction;
Premier juge de l'application des peines;
Premier substitut.
Versailles:
Premier substitut.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Draguignan:
Premier juge d'instruction.

Cour d'appel d'Amiens

Abbeville:
Procureur de la République.
Amiens:
Premier juge;
Premier juge d'instruction.
Beauvais:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier juge.
Compiègne:
Président;
Procureur de la République.
Senlis:
Vice-président;
Premier substitut.
Soissons:
Premier juge.

Cour d'appel de Bastia

Ajaccio:
Président;
Procureur de la République.

Cour d'appel de Besançon

Belfort:
Président;
Vice-président.
Montbéliard:
Vice-président.
Vesoul:
Président.

Cour d'appel de Bordeaux

Premier juge placé auprès du premier président.
Angoulême:
Premier substitut.

Cour d'appel de Bourges

Nevers:
Vice-président.

Cour d'appel de Caen

Argentan:
Procureur de la République.
Avranches:
Président.
Caen:
Premier juge d'instruction.

Cour d'appel de Chambéry

Albertville:
Procureur de la République.
Bonneville:
Procureur de la République.

Cour d'appel de Colmar

Colmar:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier juge.
Mulhouse:
Premier juge.
Strasbourg:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier juge;
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.

Cour d'appel de Dijon

Chalon-sur-Saône:
Premier juge d'instruction.
Chaumont:
Premier substitut.
Dijon:
Premier juge d'instruction.

Cour d'appel de Douai

Avesnes-sur-Helpe:
Vice-président;
Premier juge.
Béthune:
Premier juge.
Boulogne-sur-Mer:
Vice-président.
Cambrai:
Président;
Premier juge.
Dunkerque:
Vice-président;
Premier juge;
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.
Hazebrouck:
Procureur de la République.
Lille:
Vice-président;
Premier juge;
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.
Saint-Omer:
Premier juge;
Procureur de la République.
Valenciennes:
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.

Cour d'appel de Grenoble

Bourgoin-Jallieu:
Procureur de la République.

Cour d'appel de Limoges

Guéret:
Vice-président;
Procureur de la République.

Cour d'appel de Lyon

Belley:
Procureur de la République.
Villefranche-sur-Saône:
Procureur de la République.

Cour d'appel de Metz

Metz:
Premier juge;
Premier juge d'instruction.
Sarreguemines:
Vice-président.
Thionville:
Premier juge.

Cour d'appel de Montpellier

Premier substitut placé auprès du procureur général.
Millau:
Procureur de la République.
Perpignan:
Premier juge de l'application des peines.

Cour d'appel de Nancy

Briey:
Premier juge.
Epinal:
Premier substitut.
Nancy:
Premier juge d'instruction;
Premier juge des enfants.
Saint-Dié:
Président;
Procureur de la République.
Verdun:
Procureur de la République.

Cour d'appel de Nîmes

Alès:
Procureur de la République.
Privas:
Vice-président.

Cour d'appel d'Orléans

Blois:
Premier substitut.
Montargis:
Président;
Premier juge.
Tours:
Premier substitut.

Cour d'appel de Pau

Bayonne:
Premier substitut;
Mont-de-Marsan:
Procureur de la République.

Cour d'appel de Poitiers

Bressuire:
Président.
La Roche-sur-Yon:
Vice-président.
Niort:
Procureur de la République.
Poitiers:
Premier juge d'instruction;
Premier substitut.
Saintes:
Premier substitut.

Cour d'appel de Reims

Châlons-sur-Marne:
Premier juge.
Troyes:
Premier substitut.

Cour d'appel de Rennes

Premier substitut placé auprès du procureur général.
Brest:
Premier juge;
Premier juge d'instruction.
Dinan:
Procureur de la République.
Guingamp:
Premier juge;
Procureur de la République.
Lorient:
Vice-président;
Premier juge;
Premier substitut.
Morlaix:
Président;
Procureur de la République.
Nantes:
Premier substitut.
Quimper:
Vice-président;
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance.
Saint-Brieuc:
Vice-président;
Premier substitut.
Saint-Malo:
Premier juge.
Saint-Nazaire:
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance;
Premier substitut.

Cour d'appel de Riom

Aurillac:
Président.
Cusset:
Procureur de la République.
Le Puy:
Vice-président;
Premier juge;
Procureur de la République.
Montluçon:
Président;
Premier juge;
Procureur de la République.
Moulins:
Président.

Cour d'appel de Rouen

Dieppe:
Président;
Premier juge;
Procureur de la République.
Evreux:
Premier substitut.
Le Havre:
Premier juge des enfants.
Rouen:
Premier juge d'instruction.

Cour d'appel de Toulouse

Premier substitut placé auprès du procureur général.
Foix:
Procureur de la République.

Cour d'appel de Basse-Terre

Basse-Terre:
Procureur de la République.
Pointe-à-Pitre:
Premier substitut.

Cour d'appel de Fort-de-France

Cayenne:
Président.
Fort-de-France:
Premier juge d'instruction.

Cour d'appel de Papeete

Papeete:
Vice-président.

Art. 2. - Ne pourront être inscrits sur la liste d'aptitude supplémentaire ainsi prévue que les magistrats du second grade ayant fait acte de candidature à des postes visés à l'article 1er ci-dessus.

Art. 3. - Les présentations seront faites dans la quinzaine de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.