Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Version INITIALE

Par délibération en date du 12 janvier 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure l'association Radio Savoie Tarentaise exploitant un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé << Radio Savoie Tarentaise >>, en vertu de l'autorisation no 89-178 (73-726) du 26 janvier 1989, de ramener à 100 W la puissance apparente rayonnée de son émetteur, conformément aux dispositions de sa décision d'autorisation.