Arrêté du 22 janvier 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : INDC9000024A

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 8 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er janvier 1990,
    aux fonctions exercées par M. Bruno Gremillot, administrateur civil hors classe, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.


  • Art. 2. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 22 janvier 1990, aux fonctions exercées par M. Denys Gauer, conseiller des affaires étrangères, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 janvier 1990.

ROGER FAUROUX

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