Décret du 22 janvier 1990 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage instituée par la loi du 11 février 1950

Version INITIALE

NOR : JUSB9010012D

Par décret en date du 22 janvier 1990, sont désignés pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage pour une durée de trois ans:


  • En qualité de président


    Mme Grevisse, président de section au Conseil d'Etat.



  • En qualité de membres titulaires


    M. Jouvin, conseiller d'Etat honoraire.
    M. Coudurier, conseiller d'Etat en service ordinaire.
    Mme Meme, conseiller d'Etat en service ordinaire.
    M. Morisot, conseiller d'Etat en service ordinaire.
    M. Robineau, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
    M. Saltet de Sablet d'Estières, conseiller honoraire à la Cour de cassation. M. Donnadieu, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
    M. Charlot, président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.



  • En qualité de membres suppléants


    M. Rivière, conseiller d'Etat en service ordinaire.
    M. Dondoux, conseiller d'Etat en service ordinaire.
    M. Roux, conseiller d'Etat en service ordinaire.
    M. Lambertin, conseiller d'Etat honoraire.
    M. Mérimée, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
    M. Fonade, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
    M. Bonneau, conseiller honoraire à la Cour de cassation.
    M. Rippert, conseiller à la cour d'appel de Paris.

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