Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, arsenic et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 158,5 kilomètres carrés environ, délimité par le périmètre défini à l'article 2 ci-après et portant sur partie du territoire du département de la Haute-Loire dans les communes de:
Chassignoles, Saint-Vert, Laval-sur-Doulon, Champagnac-le-Vieux,
Saint-Didier-sur-Doulon, Cistrières, Berbezit, La Chapelle-Geneste,
Connangles, Saint-Pal-de-Sénouire, Montclard, Saint-Préjet-Armandon, Collat, Josat et Sainte-Marguerite, toutes situées dans l'arrondissement de Brioude et sur partie du département du Puy-de-Dôme dans les communes de:
Saint-Sauveur-la-Sagne, Doranges et Saint-Alyre-d'Arlanc, toutes situées dans l'arrondissement d'Ambert.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/50000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets A B C D E F G H I sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Centre de la croix du clocher de l'église de Chassignoles. Point géodésique no 250, dit Chassignoles:

x = 690424,2 y = 3344751,4

B Borne I.G.N. no 59, dite Doranges-I Perer, située à 4 km au Sud-Ouest de Doranges:

x = 698066,54 y = 3342641,08

C Centre de la croix du calvaire. Point géodésique no 2, dit Doranges-II,
Croix de Pierre, situé à 0,4 km au Sud-Ouest de Doranges:

x = 699980,80 y = 3345784,11

D Borne I.G.N. no 7, dite Saint-Sauveur-la-Sagne-I, Le Gicout, située à 1,5 km au Nord-Ouest de Saint-Sauveur-la-Sagne:

x = 703012,19 y = 3345813,23

E Point géodésique no 207, dit La Chapelle-Geneste:

x = 704311,1 y = 3339666,2

F Axe du clocher de l'église de Collat. Point géodésique no 201, dit Collat:

x = 700131,5 y = 3327954,1

G Intersection de deux droites:
- l'une joignant le sommet F avec le point géodésique no 49 dit Paulhaguet-I, Bourg-de-Paulhaguet;
- l'autre joignant l'axe du clocher de l'église de Josat avec l'axe du clocher de l'église de Vals-le-Chastel:

x = 697638 y = 326522

H Borne I.G.N. no 47, dite Saint-Didier-sur-Doulon-I, Le Chut de la Besseyre, située à 2,8 km au Nord-Ouest de Saint-Didier-sur-Doulon:

x = 692474,63 y = 3336372,47

I Point géodésique no 238, dit Champagnac:

x = 691389,3 y = 3340435,1

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 7610000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de juin 1988.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égale, être au moins égal au produit de l'engagement indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins des préfets de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme, affiché aux préfectures du Puy-en-Velay et de Clermont-Ferrand, inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme et, aux frais du titulaire du permis,
publié dans un journal régional ou local diffusé sur tout le territoire de chacun desdits départements.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.