Rectificatif au Journal officiel du 12 décembre 1989, page 15398, 1re colonne, article 2, au 2. Partie 2, rétablir le b comme suit:
<> (Le reste sans changement.)
<
Arrêté du 13 novembre 1989 relatif à la création d'une région de contrôle terminale dans la région de Dinard (Ille-et-Vilaine) (rectificatif)
NOR : EQUA8901234Z