Arrêtés du 23 décembre 1993 portant nomination (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9301695A

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 23 décembre 1993, M. Apostolo (Alain), chef de service administratif, est nommé directeur départemental de l'équipement du territoire de Belfort,
    en remplacement de M. Ferrand (Pierre), à compter du 1er janvier 1994.