Arrêté du 29 juin 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2615387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/29/SFHS2615387A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence IMNOVID, avis consultable sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
      « En association avec le bortézomib et la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins un traitement antérieur comportant le lénalidomide.
      En association avec la dexaméthasone, dans le traitement du myélome multiple en rechute et réfractaire chez les patients adultes ayant déjà reçu au moins deux traitements antérieurs comportant le lénalidomide et le bortézomib et dont la maladie a progressé pendant le dernier traitement. »


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 318 5 9
      POMALIDOMIDE LUPIN 1 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/14) (laboratoires MEDISOL)

      34009 303 318 8 0
      POMALIDOMIDE LUPIN 1 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/21) (laboratoires MEDISOL)

      34009 303 319 0 3
      POMALIDOMIDE LUPIN 2 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/14) (laboratoires MEDISOL)

      34009 303 319 2 7
      POMALIDOMIDE LUPIN 2 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/21) (laboratoires MEDISOL)

      34009 303 319 5 8
      POMALIDOMIDE LUPIN 3 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/14) (laboratoires MEDISOL)

      34009 303 319 7 2
      POMALIDOMIDE LUPIN 3 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/21) (laboratoires MEDISOL)

      34009 303 320 2 3
      POMALIDOMIDE LUPIN 4 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/14) (laboratoires MEDISOL)

      34009 303 320 4 7
      POMALIDOMIDE LUPIN 4 mg, gélule, sous plaquettes prédécoupées (PVC/Aluminium/OPA/Aluminium) (B/21) (laboratoires MEDISOL)


Fait le 29 juin 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH


La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

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