ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAU DE CORRESPONDANCE

ANNEXE 2
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C

I. - Dispositions communes :
1. Les véhicules sont du genre véhicule automoteur spécialisé (VASP) et de carrosserie ambulance ;
2. Ils sont munis des feux, des dispositifs de signalisation complémentaire et des avertisseurs spéciaux prévus aux articles R. 313-27, R. 313-31 et R. 313-34 du code de la route.
II. - Dispositions particulières :
1. Type A (A1 et A2) :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'au moins un patient en position allongée ou demi-assise.
b) Ces véhicules peuvent participer à l'aide médicale urgente sur demande du service d'aide médicale urgente. Dans ce cas, les dispositifs prévus pour les véhicules de types B sont exigés.
2. Types B et C :
a) Ces véhicules sont réservés au transport d'un patient unique en position allongée ou demi-assise.
b) Pour les véhicules de type C, les dispositifs dont la liste est fixée en III de la présente annexe, doivent être adaptés aux interventions médicalisées des SMUR (structures médicales d'urgence et de réanimation) et, le cas échéant, complétés sous la responsabilité du médecin-chef du SMUR.
III. - Equipement des véhicules :
Les produits qui relèvent d'une législation d'harmonisation de l'UE sont munis du marquage CE attestant de leur conformité aux exigences essentielles des directives et règlements qui leur sont applicables.
Les équipements sont en état de propreté, fonctionnels et en état d'usage.
1. Type A1 et A2 :
L'équipement des véhicules de type A, catégorie C, est composé des produits et matériels suivants :

2. Types B et C :
L'équipement des véhicules de types B et C, catégorie A, est composé des produits et matériels suivants, : étant entendu que l'équipement correspondant au type C est exigible des seuls véhicules de catégorie A en utilisation SMUR :

3. Transport bariatrique
Lorsque ces véhicules effectuent un transport bariatrique, les dispositifs ci-dessous sont exigés, sans préjudice des conditions communes et particulières exigées des type B figurant au I et II de l'annexe 2 du présent arrêté :
a) Drap de transfert XXL ;

b) Un brancard élargi adapté au transport bariatrique, équipé de ceintures ou harnais pouvant être adaptés à la morphologie des patients ;
c) Une chaise bariatrique adaptée au transport bariatrique, avec aide à la descente et équipée d'un harnais de sécurité pouvant être adapté à la morphologie des patients ;

Les équipements motorisés type brancards ou chaises bariatriques doivent pouvoir supporter une charge maximale d'au moins 240 kg, afin de garantir la sécurité du patient.

d) Un matelas adapté au transport bariatrique équipé d'un système de soulèvement (patient au sol pour amener à hauteur du brancard ou pour réaliser des transferts délicats de lit à brancard lorsque le poids du patient ne permet pas un transfert simple) ;
e) Un moniteur multiparamétrique (monitorage de la fréquence cardiorespiratoire, de la pression artérielle avec brassard adaptable à la morphologie des patients, de la saturation en oxygène, ECG) ;
f) Un matelas immobilisateur à dépression élargi et renforcé ;
g) Un portoir souple adapté au transport bariatrique ;
h) Le cas échéant, une barquette de transport rigide et solide (patient alité) pour franchir des obstacles ;
i) Des attelles adaptées à la morphologie des patients ;
j) Un collier cervical adaptable à la morphologie des patients.

Est également exigé un système de cales en mousse pour assurer le confort des patients. D'autres matériels spécifiques, comme un filet de maintien de la masse abdominale ou une barquette de transport rigide et solide, peuvent être présents dans l'ambulance.
4. Transport d'enfants, de nouveau-nés et nourrissons :
Lorsque ces véhicules effectuent le transport d'enfants, de nouveau-nés et nourrissons, les dispositifs ci-dessous sont exigés :
a) Ceinture pédiatrique, couffin ou siège auto homologué avec mode de fixation de sécurité conforme à la législation. La fixation est double et concerne tant l'enfant dans la ceinture pédiatrique que la ceinture pédiatrique au brancard ;
b) Thermomètre normal et hypothermique (à gallium) ;
c) Bonnet en jersey pour nouveau-né, couverture isolante en aluminium (taille nouveau-né et pédiatrique), sac polyéthylène ;
d) Aspirateur électrique autonome avec batteries et réglage de la dépression ;
e) Sondes pédiatriques d'aspiration de différents calibres ;
f) Lunettes à oxygène pour nouveau-né et nourrisson ;
g) Insufflateur manuel pour nouveau-né et nourrisson (BAVU) avec masque et canules de différentes tailles ;
h) Attelles pédiatriques pour membres inférieurs et supérieurs ;
i) Matelas immobilisateur à dépression pédiatrique.

ANNEXE 3
CONDITIONS COMMUNES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DES TYPES A, B ET C ET DE LA CATÉGORIE D

I. - Mentions apposées sur les véhicules de types A, B, C à l'exception de ceux mis à disposition permanente des SMUR et de la catégorie D :
La carrosserie extérieure est blanche. Le flocage du véhicule ne doit pas empêcher la dominante blanche de la carrosserie. Des bandes rétroréfléchissantes sont apposées sur les flancs et l'arrière du véhicule selon la réglementation en vigueur prévue par l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente.
1. Insigne distinctif :
a) Les véhicules répondant aux conditions minimales prévues par la présente annexe portent l'insigne distinctif des transports sanitaires agréés, qui consiste en une croix régulière à six branches, l'une étant placée dans la position verticale s'inscrivant dans un cercle théorique de 0,2 mètre de rayon au minimum et de 0,25 mètre au maximum, la largeur de chaque branche étant la moitié de la longueur. La couleur de cet insigne est bleu vif, conforme à la définition de la norme NF-X-0-002, n° 1540 ;
b) L'insigne distinctif est apposé de manière inamovible sur le capot et les portières avant des véhicules ; il peut également figurer sur la partie arrière de la carrosserie.
2. Identification du titulaire de l'agrément :
Doit figurer, à un emplacement visible inscrit en caractères de couleur bleue uniforme sur la carrosserie ou de couleur blanche sur les vitrages et d'une hauteur égale au plus à 0,15 mètre, le nom commercial sous lequel est exercée l'activité de transport sanitaire terrestre ou à défaut la raison sociale de l'entreprise. Doivent être apposées la mention « transports urgents » ou « ambulance de secours et de soins d'urgence » et le numéro d'appel d'urgence 15 accompagné du logogramme correspondant, à l'exception des véhicules sanitaires terrestres de catégorie C. Peuvent également figurer, inscrits en caractères à dominante bleue, le numéro de téléphone à 10 chiffres de l'entreprise.
La taille de la police doit être de 10 centimètres au minimum et de 15 centimètres au maximum.
3. Autres mentions :
D'autres mentions, liées à l'activité de transport sanitaire du titulaire de l'agrément, peuvent être apposées, sous réserve qu'elles n'affectent pas par leurs dimensions ou leur nombre la dominante blanche de la carrosserie, la dominante bleue des mentions.
Elles doivent en particulier :

- être au nombre maximum de trois appellations. Chaque appellation est mentionnée au plus une fois chacune sur chaque face du véhicule ;
- pour les inscriptions, être composées de caractères de dimensions inférieures à celles de la mention prévue au I.2 ci-dessus ;
- pour les emblèmes, logogrammes, être de dimensions inférieures à celles de l'insigne distinctif.

II. - Mentions apposées sur les véhicules de type C mis à disposition permanente des SMUR
L'ensemble des mentions apposées sur ces véhicules est de couleur bleue n° 1540 et inamovible. La carrosserie extérieure est jaune RAL 1016. Le flocage du véhicule ne doit pas empêcher la dominante jaune de la carrosserie. Des bandes rétroréfléchissantes sont apposées sur les flancs et l'arrière du véhicule selon la réglementation en vigueur prévue par l'arrêté du 20 janvier 1987 modifié relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente. Un marquage dit « Battenberg » composé d'une double rangée de sept carreaux de couleur jaune/vert et vert est apposé sur la carrosserie. L'ensemble des marquages et mentions apposées sont conformes aux recommandations et ne doivent pas se superposer.
1. Insigne distinctif :
Les véhicules de type C mis à disposition permanente des SMUR portent l'insigne distinctif des transports sanitaires agréés défini au I-1 de la présente annexe. Un caducée de couleur blanche est ajouté sur la branche verticale de la croix qui est apposée sur chaque côté du véhicule et sur le capot.
2. Identification du SAMU et du SMUR :
Les mentions suivantes figurent sur ces véhicules :
a) A l'avant du véhicule :
« SAMU » ;
b) Sur chaque côté du véhicule :
« SAMU » ;
« SMUR » et la mention du centre hospitalier de rattachement et/ou la ville d'implantation ;
c) A l'arrière du véhicule :
« SAMU » ;
Le cas échéant, les mentions SMUR et/ou le centre hospitalier de rattachement et/ou la ville d'implantation.
3. Autres mentions :
a) Un logogramme 15 avec un téléphone symbolisé est apposé sur chaque côté du véhicule. Il peut figurer sur la partie arrière de la carrosserie ;
b) L'emblème ou le logogramme du centre hospitalier de rattachement de la SMUR peut être apposé sur chaque côté du véhicule. Sa taille est de dimension inférieure à celle de l'insigne distinctif.
c) La mention « ambulance de réanimation » est apposée sur les côtés du véhicule.
La taille des lettres est de 10 centimètres au minimum et de 15 centimètres au maximum.
Aucune autre mention complémentaire ne peut être apposée.
III. - Désinfection des véhicules de types A, B, C et de la catégorie D :
Afin de limiter la propagation des germes et garantir un service de qualité, des procédures de nettoyage et de désinfection, validées par l'organisme notifié désigné par le ministre des transports, sont mises en œuvre et s'appuient obligatoirement sur les documents suivants :
a) Protocole mis en œuvre entre chaque transport ;
b) Protocole hebdomadaire de nettoyage et de désinfection complète également mis en œuvre à la demande, avant le transport d'un patient fragile ou après le transport d'un patient signalé contagieux ;
c) Document d'enregistrement : un document enregistrant chronologiquement toutes les opérations de nettoyage et de désinfection est conservé dans l'entreprise pour être présenté aux contrôles des autorités compétentes, à la demande des prescripteurs ou des patients eux-mêmes.

ANNEXE 4
COMPOSITION DES KITS HARMONISÉS PRÉSENTS DANS LES AMBULANCES DE CATÉGORIE A ET C

1. Kit traitement des plaies

Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B, catégorie A type C et catégorie C.

2. Kit pour le traitement des brûlures thermiques et chimiques

Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B et de catégorie A type C.

3. Kit pour membres sectionnés

Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B et de catégorie A type C.

4. Kit accouchement d'urgence

Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B, catégorie A type C et catégorie C.

5. Kit hémorragie

Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B et de catégorie A type C.

6. Kit Accident exposant à un risque viral (AEV) ou une infection

Ce kit est obligatoirement présent dans les ambulances de catégorie A type B, catégorie A type C et catégorie C.