Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE2604842A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRE2604842A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance,
Arrête :


  • Après l'article 9 de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, est inséré l'article 9 bis ainsi rédigé :


    « Art. 9 bis. - Les candidats détenteurs d'un des diplômes mentionnés à l'annexe III du présent arrêté, peuvent bénéficier, sur demande, de correspondances avec les blocs de compétences constitutifs du brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher”, dans la limite de validité de la version créée par le présent arrêté. Le tableau des correspondances applicables figure en annexe III.
    « Les candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole “métiers de l'agriculture” - support horticulture, peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de blocs de compétences, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe IV.
    « Les candidats ajournés au brevet d'études professionnelles agricoles “travaux horticoles” peuvent, sur demande et sur présentation de l'attestation ou des attestations de capacités, bénéficier de correspondance avec le brevet professionnel agricole “ouvrier maraîcher” selon les termes de l'annexe V. »


  • Après l'annexe II de l'arrêté du 23 janvier 2024 susvisé, sont ajoutées les annexes III, IV et V qui figurent au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE III
      LISTE DES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER » VALIDÉS AU TITRE DE LA DÉTENTION DE CERTAINS DIPLÔMES


      Diplômes

      Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
      option « ouvrier maraîcher »

      Certificat d'aptitude professionnelle agricole

      C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

      Brevet d'études professionnelles agricoles

      C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

      Brevet professionnel agricole

      C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

      Brevet professionnel option « responsable de production légumières, fruitières, florales et de pépinières »

      C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

      Baccalauréat professionnel spécialité « conduite de productions horticoles »

      C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher

      Brevet de technicien supérieur agricole spécialité « métiers du végétal : alimentation, ornement et environnement »

      C1. Développer son identité professionnelle d'ouvrier maraîcher


    • ANNEXE IV
      POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES BLOCS DE COMPÉTENCES ACQUIS AU TITRE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AGRICOLE SPÉCIALITÉ « MÉTIERS DE L'AGRICULTURE -SUPPORT HORTICULTURE » ET LES BLOCS DE COMPÉTENCES DU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER »


      Blocs de compétences du certificat d'aptitude professionnelle agricole
      spécialité « métiers de l'agriculture - Support horticulture »

      Blocs de compétences du brevet professionnel
      agricole option « ouvrier maraîcher »

      CP 4. Réaliser des travaux sur les végétaux

      C2. Mettre en place des cultures maraîchères

      CP 5. Réaliser des travaux de suivi des cultures de l'implantation à la récolte et au conditionnement

      C3. Réaliser des travaux de production maraîchère

      CP 6. Effectuer des travaux liés à l'entretien courant des matériels, équipements, installations et bâtiments

      C4. Réaliser des travaux d'entretien des serres, équipements et outils

      CP7 (UCARE). Commercialiser des produits horticoles

      C5 (UCARE). Réaliser la vente directe de produits maraîchers


    • ANNEXE V
      POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS : TABLEAU DES CORRESPONDANCES ENTRE LES CAPACITÉS ACQUISES AU TITRE DU BREVET D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES SPÉCIALITÉ « TRAVAUX HORTICOLES » ET CANDIDAT AU BREVET PROFESSIONNEL AGRICOLE OPTION « OUVRIER MARAÎCHER »


      Capacités du brevet d'études professionnelles agricoles
      spécialité « travaux horticoles »

      Blocs de compétences du brevet professionnel agricole
      option « ouvrier maraîcher »

      C7. Organiser son travail dans une perspective de sécurité
      C8. Identifier les végétaux utilisés en production horticole
      C9. Réaliser les travaux de conduite du processus de production horticole dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité
      C10. Utiliser les matériels et équipements dans le respect de l'environnement, des consignes et de la sécurité

      C2. Mettre en place des cultures maraîchères
      C3. Réaliser des travaux de production maraîchère


Fait le 25 mars 2026.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
B. Bonaimé