Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2024 portant création de l'option « ouvrier maraîcher » du brevet professionnel agricole et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2604842A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/25/AGRE2604842A/jo/article_3
Texte n°22