Arrêté du 10 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2609112A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/10/SFHS2609112A/jo/texte

Texte n°18

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,9 Ko


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 18 février 2026 relatif aux spécialités TUZULBY®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Est inscrite sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), chez les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans lorsque les mesures correctives seules s'avèrent insuffisantes.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 333 1 0
      TUZULBY 20 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), comprimés à croquer à libération prolongée en flacon (PEHD) (B/28) (laboratoires NEURAXPHARM FRANCE)

      34009 303 333 2 7
      TUZULBY 30 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), comprimés à croquer à libération prolongée en flacon (PEHD) (B/28) (laboratoires NEURAXPHARM FRANCE)

      34009 303 333 3 4
      TUZULBY 40 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), comprimés à croquer à libération prolongée en flacon (PEHD) (B/28) (laboratoires NEURAXPHARM FRANCE)


Fait le 10 avril 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184,9 Ko