Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2608516A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/SFHS2608516A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 14 janvier 2026 relatif à la spécialité OFEV®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      PREMIÈRE PARTIE
      (2 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans pour le traitement des pneumopathies interstitielles diffuses (PID) fibrosantes, progressives et cliniquement significatives ;
      - chez les adolescents et les enfants âgés de 6 ans et plus pour le traitement de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la sclérodermie systémique (PID-ScS).


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 089 3 6
      OFEV 25 mg (nintédanib), capsules molles (B/120) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

      34009 303 089 4 3
      OFEV 25 mg (nintédanib), capsules molles (B/180) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extensions d'indications)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue aux indications suivantes :


      - chez les enfants et les adolescents âgés de 6 à 17 ans pour le traitement des pneumopathies interstitielles diffuses (PID) fibrosantes, progressives et cliniquement significatives ;
      - chez les adolescents et les enfants âgés de 6 ans et plus pour le traitement de la pneumopathie interstitielle diffuse associée à la sclérodermie systémique (PID-ScS).


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 060 2 3
      OFEV 100 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)

      34009 300 060 4 7
      OFEV 150 mg (nintédanib), capsules molles (B/60) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE)


Fait le 8 avril 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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