Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
NOR : SFHS2608516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/8/SFHS2608516A/jo/article_2
Texte n°12