Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Version INITIALE

NOR : TRSD2606575A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TRSD2606575A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6123-5, L. 6211-3 et R. 6123-24,
Arrête :


  • En application de l'article R. 6123-24 du code du travail, le montant affecté aux régions et à la collectivité de Corse par France compétences est fixé à :
    1° Quarante-quatre millions cent euros pour le financement des dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 1° du I de l'article L. 6211-3 du même code ;
    2° Quatre-vingt-dix millions quarante-huit milles sept cent cinquante et un euros pour le financement des dépenses d'investissement des centres de formation d'apprentis mentionnées au 2° du I de l'article L. 6211-3 du même code.


  • La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE 1
      RÉPARTITION DU MONTANT DU FOND DE FONCTIONNEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


      Régions
      Répartition (en euros)

      Auvergne-Rhône-Alpes
      4 882 633 €

      Bourgogne-Franche-Comté
      2 115 190 €

      Bretagne
      2 002 671 €

      Centre-Val de Loire
      2 212 182 €

      Corse
      244 902 €

      Grand Est
      4 051 957 €

      Guadeloupe
      348 653 €

      Guyane
      169 273 €

      Hauts-de-France
      3 923 369 €

      Ile-de-France
      6 559 035 €

      La Réunion
      1 035 946 €

      Martinique
      291 421 €

      Normandie
      2 702 655 €

      Nouvelle-Aquitaine
      4 491 288 €

      Occitanie
      3 009 666 €

      Pays de la Loire
      3 504 794 €

      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      2 454 469 €


    • ANNEXE 2
      RÉPARTITION DU MONTANT D'INVESTISSEMENT ENTRE LES RÉGIONS ET LA COLLECTIVITÉ DE CORSE


      Régions
      Répartition (en euros)

      Auvergne-Rhône-Alpes
      7 627 760 €

      Bourgogne-Franche-Comté
      5 182 969 €

      Bretagne
      3 843 164 €

      Centre-Val de Loire
      6 042 341 €

      Corse
      108 690 €

      Grand Est
      4 518 238 €

      Guadeloupe
      2 494 513 €

      Guyane
      67 013 €

      Hauts-de-France
      11 070 946 €

      Ile-de-France
      11 508 553 €

      La Réunion
      987 201 €

      Martinique
      205 286 €

      Mayotte
      25 000 €

      Normandie
      5 550 165 €

      Nouvelle-Aquitaine
      15 870 328 €

      Occitanie
      4 605 440 €

      Pays de la Loire
      8 513 118 €

      Provence-Alpes-Côte d'Azur
      1 753 026 €

      Saint-Barthélemy
      25 000 €

      Saint-Martin
      25 000 €

      Saint-Pierre-et-Miquelon
      25 000 €


Fait le 1er avril 2026.


Pour le ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,
B. Maurice

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