Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse
NOR : TRSD2606575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TRSD2606575A/jo/article_4
Texte n°21