Article 2
La répartition des deux montants mentionnés à l'article précédent est fixée selon les deux grilles annexées au présent arrêté.
Arrêté du 1er avril 2026 fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse
NOR : TRSD2606575A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/1/TRSD2606575A/jo/article_2
Texte n°21