Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2604913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/12/SFHS2604913A/jo/texte

Texte n°8

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité BEXSERO®, avis communiqués au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultables sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 septembre 2025 relatif aux spécialités MENVEO®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques à l'immunisation active des sujets à partir de 2 ans contre les maladies méningococciques invasives dues aux Neisseria meningitidis des groupes A, C, W-135 et Y ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - sujets porteurs d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-C5A ;
      - sujets porteurs d'un déficit en properdine ou ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
      - sujets ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
      - sujets éligibles issus des recommandations vaccinales de la HAS datant du 11 mars 2021 intégrant les situations d'hyperendémie de méningocoque de sérogroupe W ;
      - sujets éligibles issus des recommandations vaccinales de la HAS datant du 7 mars 2024 et du 27 juin 2024 ;
      - sujets éligibles issus des recommandations vaccinales de la HAS datant du 13 mars 2025 et du 17 juillet 2025.


      Ce rattrapage vaccinal temporaire ne concerne que les enfants nés en 2020, 2021 et 2022.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 107 2 4
      MENVEO, vaccin méningococcique des groupes A, C, W135 et Y conjugué, solution injectable en flacon (verre) de 0,5 ml (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 303 107 3 1
      MENVEO, vaccin méningococcique des groupes A, C, W135 et Y conjugué, solution injectable en flacon (verre) de 0,5 ml (B/10) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 13 mars 2025 et du 17 juillet 2025 :
      Ce rattrapage vaccinal temporaire ne concerne que les enfants nés en 2020, 2021 et 2022.


      Code CIP
      Présentation

      34009 268 630 3 6
      BEXSERO, suspension injectable, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


      Ce rattrapage vaccinal temporaire ne concerne que les enfants nés en 2020, 2021 et 2022.


      Code CIP
      Présentation

      34009 217 029 0 3
      MENVEO, poudre et solution pour solution pour injection, Vaccin méningococcique des goupes A, C, W-135 et Y conjugué, composant conjugué MenA lyophilisé en flacon + composant liquide conjugué de MenCWY en flacon, boite de 1 dose (1 flacon + 1 flacon) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)

      34009 417 015 3 5
      MENVEO, poudre et solution pour solution pour injection, Vaccin méningococcique des goupes A, C, W-135 et Y conjugué, composant conjugué MenA lyophilisé en flacon + composant liquide conjugué de MenCWY en flacon, boîte de 5 flacons + 5 flacons (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 12 mars 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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