Arrêté du 12 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2604913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/12/SFHS2604913A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.