Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2535234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/SFHS2535234A/jo/texte

Texte n°95

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 juillet 2025 relatif à la spécialité ALBEY VENIN DE GUEPE POLISTES SPP®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 22 octobre 2025 relatif à la spécialité ASARED®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 27 août 2025 relatif à la spécialité OZEMPIC®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 8 octobre 2025 relatif à la spécialité TRIAMCINOLONE ACETONIDE SUBSTIPHARM®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 23 juillet 2025 relatif à la spécialité VELTASSA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      1. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      Uniquement chez les adultes pour le traitement du diabète de type 2 insuffisamment contrôlé en complément d'un régime alimentaire et d'une activité physique :


      - en bithérapie avec la metformine ;
      - en trithérapie avec la metformine et un sulfamide ;
      - en trithérapie avec la metformine et une insuline basale.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 221 6 1
      OZEMPIC 1 mg (semaglutide), solution injectable en stylo prérempli, cartouche (verre) dans un stylo prérempli - 3 ml (2,68 mg/ml) + 8 aiguilles (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)

      34009 303 221 5 4
      OZEMPIC 0,5 mg (semaglutide), solution injectable en stylo prérempli, cartouche (verre) dans un stylo prérempli - 3 ml (0,68 mg/ml) + 4 aiguilles (B/1) (laboratoires NOVO NORDISK)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - uniquement dans le traitement de l'hyperkaliémie chez l'adulte.


      Code CIP
      Présentation

      34009 301 240 5 5
      VELTASSA 16,8 g (patiromer), poudre pour suspension orale en sachet (B/30) (laboratoires VIFOR FRANCE S.A.)

      34009 301 240 4 8
      VELTASSA 8,4 g (patiromer), poudre pour suspension orale en sachet (B/30) (laboratoires VIFOR FRANCE S.A.)


      3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 816 0 4
      ALBEY VENIN DE GUEPE POLISTES SPP 120 microgrammes, poudre et solvant pour solution injectable en flacon en verre de 1,8 ml de solvant (B/1) (laboratoires STALLERGENES)

      34009 302 975 2 0
      ASARED 100 mg (Acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistant sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 034 2 9
      ASARED 100 mg (Acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistant sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 132 4 4
      ASARED 75 mg (Acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistant sous-plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 132 5 1
      ASARED 75 mg (Acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistant sous-plaquettes (PVC/Aluminium) (B/90) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 970 1 8
      TRIAMCINOLONE ACETONIDE SUBSTIPHARM 55 microgrammes/dose, suspension pour pulvérisation nasale en flacon pulvérisateur polyéthylène haute densité (PEHD) de 20 ml (soit 120 pulvérisations) avec pompe doseuse avec embout nasal (B/1) (laboratoires SUBSTIPHARM)


Fait le 29 décembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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