Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2535234A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/SFHS2535234A/jo/article_1

Texte n°95

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.